Ministère du Travail
La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) établit les droits et les devoirs des parties présentes dans le lieu de travail. Elle prévoit des marches à suivre pour ce qui est des dangers relevés dans les lieux de travail et prévoit des recours pour en assurer l’exécution lorsque les parties ne l’observent pas volontairement.
Les jeunes et les nouveaux travailleurs risquent plus d’être blessés au travail que les autres travailleurs. Les jeunes travailleurs − et les nouveaux travailleurs de tout âge − ont souvent le désir d’apprendre et peuvent apporter, dans votre lieu de travail, du dynamisme et de nouvelles idées. Cela dit, les jeunes travailleurs ne peuvent souvent pas reconnaître les dangers et hésitent à poser des questions.
· Veiller à ce que leur personnel obtienne le matériel de protection dont il a besoin et à ce que ce matériel soit maintenu en bon état et soit toujours utilisé de la manière prescrite par la loi.
· Veiller à ce que les politiques, mesures, marches à suivre et programmes en matière de santé et de sécurité au travail soient actuels et toujours observés.
· Protéger leur personnel en le supervisant et en lui donnant les renseignements et les directives nécessaires.
· Connaître les dangers dans leur lieu de travail et veiller à ce que leur personnel et leurs superviseurs en soient conscients.
· Coopérer avec les comités de santé et de sécurité au travail (ou les porte-parole du personnel pour la santé et la sécurité au travail), et les aider à remplir leur mission conformément à la loi.
· Observer les règles en vigueur dans leur secteur en ce qui concerne l’âge minimum légal pour travailler en Ontario. Consulter le site Web du ministère du Travail pour les jeunes Jeunes Travailleurs.
· Voici, entre autres, les devoirs que la LSST impose aux superviseurs :
· Veiller à ce que les travailleurs exécutent leurs tâches de la façon que prescrit la loi, en utilisant le matériel et les dispositifs de protection que prescrivent la loi et leur employeur.
· Décrire aux travailleurs les dangers actuels et éventuels dans le lieu de travail, tant les dangers de nature générale que les dangers qui se rapportent spécifiquement à leurs tâches.
· Si cela est prescrit par la loi, remettre aux travailleurs, par écrit, les mesures et les méthodes qu’ils doivent suivre pour bien se protéger au travail.
Encouragez ces pratiques exemplaires :
· Faites en sorte que la santé et la sécurité fassent partie intégrante du plan stratégique de votre entreprise.
· Montrez que vous tenez à la santé et à la sécurité au travail en adoptant vous-même des méthodes de travail exemplaires − et montrez bien que les méthodes de travail dangereuses sont clairement inacceptables.
· Renforcez les priorités de votre entreprise en matière de santé et de sécurité au travail dans toutes vos communications dans votre lieu de travail.
· Encouragez tous vos employés à alerter tout de suite leurs superviseurs lorsqu’ils voient quelque chose qui pourrait compromettre leur sécurité.
· Présentez votre nouveau personnel au chef de la santé et de la sécurité au travail, aux membres du comité mixte de la santé et de la sécurité au travail ou aux délégués à la santé et la sécurité au travail.
· Veillez à ce que les nouveaux travailleurs soient encadrés par des travailleurs chevronnés.
· Encouragez les superviseurs à prendre avec eux de temps à autre de jeunes travailleurs lorsqu’ils font le tour du lieu de travail pour y relever les dangers et les méthodes de travail dangereuses.
· Encouragez les jeunes travailleurs et les nouveaux travailleurs à présenter leurs idées et suggestions.
En résumé
Les employeurs et les superviseurs jouent un rôle fondamental pour favoriser la sécurité de tout le personnel. Soyez un exemple pour les nouveaux et les jeunes travailleurs. Soyez un leader au chapitre de la santé et de la sécurité au travail.
Composez sans frais le 1 877 202-0008 n’importe quand pour signaler les blessures graves, les décès, les refus de travailler ou d’autres préoccupations. Pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail, appelez du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Dans le cas d’une urgence, il faut toujours composer immédiatement le 911. (ATS : 1 855 653-9260) Pour en savoir plus consulter le site Web du Ministère du Travail rubrique Jeunes Travailleurs et Santé et Sécurité au Travail.
Ministère du Travail
C’est votre travail
La Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) établit les normes minimales à respecter pour des choses comme le salaire, les heures de travail et les congés. La plupart des lieux de travail en Ontario doivent l’observer. Les droits des employés sont les mêmes qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel.
Temps de travail, périodes de repos et pauses-repas
Vous ne pouvez pas demander à vos employés de travailler plus qu’un certain nombre d’heures. Les employés ont également droit à des pauses-repas, ainsi qu’à un certain nombre d’heures de repos. Pour la plupart des emplois, les heures supplémentaires commencent à compter au-delà de 44 heures de travail. Elles sont rémunérées, au minimum, au taux de salaire normal majoré de 50 %. Consultez le site du Ministère du Travail rubrique Heures de travail.
Jour de paie
Les employés doivent avoir une période de paie normale et un jour de paie normal durant cette période. Ils doivent aussi recevoir un relevé de salaire (talon de chèque de paie) sur lequel sont indiqués leur salaire brut, leur salaire net, la période de paie et le taux de salaire, s’il y en a un. Les retenues (p. ex., pour l’assurance-emploi, l’impôt et le Régime de pensions du Canada) doivent y être notées. Consultez le site du Ministère du Travail rubrique Versement des salaires.
Salaire minimum
Le salaire minimum général est fixé à 11,25 $ de l’heure en Ontario. Il est fixé à 10,55 $ pour les étudiants âgés de moins de 18 ans qui travaillent moins de 28 heures par semaine lorsqu’il y a école ou qui travaillent pendant un congé scolaire. Pour les personnes qui servent des boissons alcoolisées, le salaire minimum est fixé à 9,80 $ de l’heure. Consultez le site Web du Ministère du Travail rubrique Salaire minimum.
Jours fériés
Il y a neuf jours fériés en Ontario. En général, les employés ont droit à un jour de congé payé ces jours-là. Consultez le site Web du Ministère du travail rubrique Jours fériés.
Quand un emploi prend fin
Après avoir été au service d’un employeur continuellement durant trois mois, la plupart des employés doivent recevoir un préavis écrit ou une indemnité de licenciement (ou les deux) lorsque leur employeur met fin à leur emploi. La période de préavis est déterminée d’après la durée du service chez l’employeur.
Vous n’avez pas à donner à un employé la raison pour laquelle vous mettez fin à son emploi, mais vous ne pouvez user de représailles contre un employé parce qu’il a voulu connaître ses droits garantis par la Loi sur les normes d’emploi, ni parce qu’il a refusé de travailler au-delà du nombre maximum d’heures de travail par jour ou par semaine. Pour plus d’information consultez le site Web du Ministère du Travail.
Pour en savoir plus consulter le site du Ministère du Travail rubriques : Normes d’emploi, Jeunes Travailleurs, et LNE.
1 866-567-8893 (ATS pour personnes malentendantes)
C’est votre travail : conformez-vous à la Loi sur les normes d’emploi
À noter : Le présent document a pour seul but de vous communiquer rapidement des renseignements de nature générale. Ce qui y est écrit ne doit pas être pris pour des avis juridiques. Pour des renseignements détaillés, reportez-vous à la Loi sur les normes d’emploi et ses règlements, ainsi qu’à la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
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